Samedi, 25 Nov 2017
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Guide de la fiscalité

Ce "Petit guide de la fiscalité" a été élaboré par la Direction Départementale des
Territoires dans lequel vous trouverez toutes explications et informations utiles
concernant la taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP). 

Ce document est disponible en version dynamique sur le site internet de la
Préfecture,  à la rubrique Fiscalité, à côté de nombreux autres documents, outils et liens
relatifs à la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive  :
- outil de calcul de la TA et de la RAP pour des projets simples,
- tableaux des taux de taxe d'aménagement et exonérations applicables par commune
en 2015, 2016 et 2017,
- liste et coordonnées de vos interlocuteurs fiscalité à la DDT,...

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :
http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

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Actualités

Pour information : 

La carte des aléas d'inondation du 28 juin 2016 disponible sur le site internet, consultable en mairie ou sur le site de la préfecture

 
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