Samedi, 07 Déc 2019
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Règles du P.O.S. PDF Imprimer

Le Plan d'Occupation des Sols

Le P.O.S. s’applique à tous : il édicte les règles générales et impersonnelles concernant tant les personnes privées (habitants, propriétaires, constructeurs, etc.) que publiques (Etat, communes, collectivités locales). 

Un document réglementaire d’urbanisme

Il a deux missions principales :
  • Il détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal
  • Il définit les droits à bâtir attachés à chacune des parcelles du territoire communal

Un document juridique de portée générale

  • Il s’impose à tous, particuliers et administration
  • Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol comme les permis de construire ou les certificats d’urbanisme.

Un document de planification urbaine

  • Il prévoit la réalisation d’espaces et d’équipements publics
  • Il préserve l’environnement en maintenant un équilibre entre la protection des espaces naturels et l’aménagement du territoire pour le développement de l’économie.

Le P.O.S. et l'usager

Les dispositions du P.O.S. s’appliquent aux divers modes d’occupation du sol :
- constructions,
- lotissements,
- installations classées,
- types d’activités (industrielles, artisanales, agricoles, commerciales, de loisirs, etc. ),
Mais aussi :
- clôtures,
- démolitions,
- aires de jeux et de sport, etc.
Pour connaître les règles auxquelles un terrain est soumis, il faut :
- localiser le terrain sur le plan de zonage,
- consulter le règlement de la zone concernée,
- consulter le plan et la liste des servitudes d’utilité publique
Les occupations et utilisations du sol ne peuvent être autorisées que si elles sont conformes aux règles du P.O.S.

Le Plan d'Occupation des Sols est consultables en mairie.

Vous pouvez télécharger le règlement des différentes zone ci-dessous.

 

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