Mardi, 10 Déc 2019
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Quand déclarer ?

La déclaration de naissance d’un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les trois jours suivant la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les trois jours).

Où déclarer ?

Auprès de l’officier de l’état-civil du lieu d’accouchement.

 

RECONNAISSANCE

Si les parents d'un enfant ne sont pas mariés, le père doit effectuer une reconnaissance pour être avéré comme parent officiel et être codétenteur de l'autorité parentale avec la mère. Cette démarche peut se faire dans toute mairie, indépendamment du lieu de naissance.

Elle doit avoir lieu de préférence avant  la naissance.

Pièces à fournir :
  • acte de naissance de l’enfant, si l’enfant est déjà né (à demander à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, c'est-à-dire la ville où se trouve l'hôpital dans lequel il est né)
  • pièce d’identité

 

NOM DE FAMILLE

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants. Ainsi, par exemple, dans le cas d’un premier enfant dont la filiation est établie à l’égard de ses deux parents, ceux-ci pourront lui donner, par déclaration conjointe et simultanée, lors de la déclaration de naissance, soit :

  • le nom du père
  • le nom de la mère
  • leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux s’ils portent eux-mêmes plusieurs noms.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au bureau d’état-civil de la Mairie.

 

EXTRAIT OU COPIE D’ACTE

Tout extrait ou copie d’acte de naissance doit être demandé à la mairie de votre lieu de naissance, c'est-à-dire la ville où se trouve l'hôpital dans lequel vous êtes né).

 

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