Mardi, 10 Déc 2019
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Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Pour votre en France, les citoyens de l'Union européenne doivent :

  • s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,

  • ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,

  • remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.

A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Pièces à fournir

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),

  • les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,

  • une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

 

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