Samedi, 07 Déc 2019
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Principe

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.
Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et suisses.

Lieu de dépôt de la demande

Cas général

Le demandeur doit se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police.
Toutefois, dans certains départements, le préfet peut décider que les demandes de titre de séjour soient déposées au commissariat de police, ou à défaut, à la mairie de résidence.

Le préfet peut également décider que :

  • certaines catégories de demandes soient adressées par courrier,
  • la demande de carte de séjour temporaire "étudiant" soit déposée auprès des établissements d'enseignement ayant passé une convention avec l'État.

Pour connaître le lieu de dépôt de sa demande, il convient dans tous les cas de se renseigner, en premier lieu, auprès de la préfecture ou sous préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police. Des informations utiles sur ces lieux de dépôt peuvent figurer sur les sites Internet des préfectures.

Cas particuliers

Les catégories d'étrangers suivants, établis hors de France, peuvent ou doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat français dans leur pays de résidence pour déposer leur demande de :

  • carte de séjour "retraité" (ou son renouvellement),
  • carte de séjour permettant l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale,
  • carte de séjour temporaire en leur qualité de "résident de longue durée - CE" accordé par un autre pays de l'UE (et les membres de leur famille).

Pour en savoir plus...


 

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