Samedi, 07 Déc 2019
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Nuisances sonores PDF Imprimer

Nous vous rappelons que l’arrêté de 1998 réglementant les nuisances sonores est toujours en application.

Ce dernier prescrit que :

  • les possesseurs de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter des nuisances pour le voisinage
  • les activités de bricolage et de jardinage aux conséquences sonores : utilisation de perceuses, de tondeuses, etc. sont autorisées uniquement du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h - 20h, le samedi : 8h - 12h et 13h - 18h, le dimanche et jours fériés : interdit
  •  Les outils et appareils utilisés à l’intérieur, en plein air ou sur la voie publique, susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises ne devront plus être utilisés entre 22h et 6h.
 

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